Les internautes européens bénéficient d’une protection renforcée.
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Dans un monde de plus en plus connecté, l'Union Européenne (UE) a pris des mesures significatives pour réglementer le paysage en constante évolution des services numériques. Un nouveau cadre règlementaire nommé loi sur les services numériques (DSA en anglais) est ainsi entré en vigueur le vendredi 25 août 2023.
Cette loi constitue un changement de jeu dans la façon dont l'UE aborde les entreprises et les services numériques. La DSA, en particulier, vise à responsabiliser les plateformes en ligne et à les rendre plus transparentes dans leurs pratiques commerciales.
Désormais, les géants du Net tels que Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X ou encore TikTok sont astreintes à ces nouvelles obligations pour combattre la désinformation, la haine en ligne, la pédopornographie ou encore les contrefaçons, et ce sous la surveillance de la Commission européenne.
« Ce 25 août marque un tournant majeur. Les internautes, dorénavant, vont bénéficier d’une protection renforcée, mais aussi de contrôle et de choix accrus », a écrit sur X (anciennement Twitter) le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, assurant que le DSA était aussi « là pour protéger la liberté d’expression contre les décisions arbitraires ». « Mes services et moi-même serons très, très rigoureux pour vérifier que les plateformes se conforment au DSA », a-t-il promis.
Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d’infraction graves répétées, à une interdiction temporaire d’exercer dans l’UE.
La DSA en quelques mots
Les internautes doivent pouvoir signaler facilement les contenus illicites – tels que définis par les législations nationales ou des textes européens —. Les plateformes doivent ensuite pouvoir les retirer rapidement.
Les entreprises doivent se soumettre chaque année à un audit indépendant qui vérifie qu’elles remplissent bien leurs obligations.
Les sites web marchands doivent pouvoir tracer les vendeurs dans le but de réduire les fraudes.
Côté publicité, la loi interdit de cibler les mineurs ou de publier des annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.).
Quel impact ?
Parmi les géants qui ont annoncé des mesures pour respecter la nouvelle loi, TikTok offre la possibilité de désactiver les recommandations personnalisées de contenu, déterminées par algorithmes selon les intérêts présumés de l’utilisateur.
Du côté de Meta, maison-mère de Facebook et Instagram, 1000 personnes ont été recrutées pour la mise en œuvre du DSA. Le géant californien s’est aussi engagé à référencer et archiver toutes les publicités ciblant des internautes dans l’UE et divulguer les paramètres utilisés pour ce ciblage.
Google quant à lui a promis de fournir plus d’informations sur la façon dont sont modérés les contenus sur ses services, et de permettre l’accès des chercheurs à davantage de données.
Du côté de l’exécutif européen, une centaine de personnes sont chargées de surveiller l’application du DSA.
Une plainte
Les sites d’e-commerce Amazon et Zalando, ont déposé des recours devant la justice européenne pour les contester, estimant qu’ils ne remplissaient pas les critères pour y être assujettis. Les règles s’appliquent toutefois aussi à eux en attendant la décision de justice, à l’exception d’une disposition du DSA sur la transparence de la publicité pour Amazon, indique-t-on à la Commission.