Le Conseil de l'Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle.
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Le Conseil de l’Europe a franchi une étape historique en adoptant son premier traité international sur l’intelligence artificielle (IA). Cet accord pionnier, soutenu par la Suisse parmi les 46 États membres, vise à encadrer l’utilisation de l’IA tout en garantissant le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Le traité sera ouvert à la signature en septembre 2024, marquant un tournant significatif dans la régulation de l’IA à l’échelle mondiale.
Présentation
Le traité a été officiellement adopté lors de la 133e session ministérielle, en présence d’Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Ce moment important suit un an et demi de discussions intenses entre les États membres, démontrant un engagement collectif à naviguer les complexités et les défis posés par l’intelligence artificielle.
Objectifs
La convention vise à établir un cadre juridique robuste pour l’IA, couvrant tout le cycle de vie des systèmes d’IA, de la conception à la mise hors service. Elle est conçue pour être compatible avec le règlement de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act), récemment approuvé par le Conseil de l’UE. À travers une approche fondée sur les risques, la convention encourage une innovation responsable tout en minimisant les dangers des technologies d’IA.
Participation mondiale
Bien que la convention émane du Conseil de l’Europe, elle est également ouverte à la signature de pays non européens. Plusieurs gouvernements hors Europe, tels que l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Japon et les États-Unis, ont participé aux discussions, illustrant l’ampleur et l’importance mondiale de ce traité.
Prochaines Étapes
La Suisse, parmi d’autres États, devra intégrer ces nouvelles normes dans sa législation nationale. Le Conseil fédéral a déjà chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de présenter des approches réglementaires compatibles avec ce traité et l’AI Act de l’UE d’ici fin 2024.
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a décrit la convention comme un traité unique qui s’assure que l’IA respecte les droits humains tout en bénéficiant de l’innovation technologique. Ce traité marque une avancée significative dans la régulation mondiale de l’IA, posant les bases pour une utilisation responsable et éthique des technologies d’intelligence artificielle.
Ce traité international représente une avancée majeure dans la gouvernance de l’IA, promouvant un équilibre entre innovation technologique et respect des valeurs fondamentales de la société.