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Confédération : contrat pour le cloud

3 octobre 2022

Pour stocker les données de la population, la Confédération a conclu des contrats avec des entreprises étrangères.

L’administration fédérale a procédé la semaine passée à la conclusion des contrats de 110 millions de francs passés avec les Américains Amazon, IBM, Microsoft, Oracle et l’entreprise chinoise Alibaba pour des services de cloud public.

Les cinq géants d'Internet ont signé des contrats au contenu identique pour le projet « Public Cloud Confédération », a fait savoir la Chancellerie fédérale. Des « éléments contractuels supplémentaires ont été établis avec chacun d'entre eux », précise cette dernière, qui dit examiner actuellement la possibilité de publier les contrats.

Avant leur conclusion, la Chancellerie a fait clarifier dans un rapport les bases juridiques de l'utilisation du cloud, « principalement du point de vue de la protection des données, de la sécurité de l'information et du secret de fonction », précise la Chancellerie. Le rapport contient aussi des listes de contrôle destinées à aider l'administration fédérale à évaluer les conditions à respecter pour l'utilisation des nouveaux cloud.

Pour des données pas sensibles

L'administration fédérale mise sur un « mélange de services issus de nuages privés appartenant à la Confédération et de nuages publics tiers » pour accéder à une infrastructure très évolutive et à un large éventail de nouvelles technologies.

L'utilisation des cloud publics de la Confédération repose principalement sur des données publiques et des données n'ayant pas besoin de protection particulière. Les offices souhaitant utiliser ces stockages « doivent d'abord établir un cahier des charges indépendant des fournisseurs et procéder à des clarifications approfondies ». Lors de ces clarifications, les offices vérifient que l’externalisation et le traitement des données dans un cloud public sont conformes à la législation. S’ajoute à cela également une analyse des besoins de protection.

Recours déposé

Un citoyen a fait recours devant le Tribunal administratif fédéral. La raison : il exige que la Confédération cesse de travailler sur l'achat de services d'informatique en cloud public auprès de fournisseurs étrangers. À la suite de cette procédure, l'administration fédérale attend la décision incidente du tribunal avant d'acheter ces services.

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